Conditions générales de vente et d'échange

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif communiqué à l'Internaute et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces deux documents, les documents devraient prévaloir dans l'ordre suivant :

- le bon de commande récapitulatif, et

- les présentes Conditions Générales de Vente.

​

Produits

​

En cas de questions relatives à l'indisponibilité d'un Produit, l'internaute peut contacter le service clients en cliquant sur le lien « Contact » en pied de page. Les photographies illustrant les Produits sont une reproduction la plus fidèle possible, mais n'ont pas valeur contractuelle. L'Internaute est prié de consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

 

Commande / Enregistrement de la commande

 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En pratique, pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander » l'Internaute devra s'identifier. Le système d'enregistrement automatisé de commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'internaute doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le Site. L'Internaute est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. L'Internaute supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci. L'Internaute accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. Les informations collectées sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de la marque et la réglementation applicable. L'Internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de ventes énoncées dans les présentes conditions, et déclare expressément les accepter sans réserves. Une fois la commande passée, il est adressé à l'Internaute un récapitulatif de sa commande.

​

Commandes spéciales

​

Mavelle Paris offre un service sur mesures pour certaines de ses créations. Cette option est alors mentionnée dans la fiche du Produit puis dans le choix des tailles. Il faudra alors spécifier vos mensurations. Dans ce cas, le délai de livraison pourra atteindre une durée entre 2 et 3 semaines.

 

Validation de la commande

 

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, vérifié son contenu et corrigé les éventuelles erreurs.

Toute acceptation de commande signée de l’Internaute par de deuxième « clic » constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Mavelle Paris, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et constitue une commande irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites des présentes conditions générales de ventes. Mavelle Paris se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

– Dépassement du plafond indiqué en préambule (30 articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),

– Echanges et retours anormaux ou abusifs

– Litige(s) existant(s) avec l’Internaute,

– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Internaute,

– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

​

Le prix dû par l’Internaute est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif. L’Internaute paie sa commande :

_par carte bancaire (Paypal et Stripe) conformément aux dispositions du présent article.

​

Mavelle Paris s'engage à expédier la marchandise à réception du payement.

 

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est envoyé, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée, valant accusé de réception de la commande de l’Internaute. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Internaute sera informé par courrier électronique, au plus tard 5 jours après la validation de sa commande. L’Internaute aura le choix de la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, nous n'effectuons pas de remboursement.

 

​

Prix – Transfert de propriété

​

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison, et sont valables pour les territoires concernés. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de validation de la commande. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les frais de préparation et de livraison sont communiqués à l’Internaute sur le Site à l’adresse suivante : www.mavelleparis.com Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douanes lors de son arrivée à destination. Ces droits de douanes et/ou taxes éventuels liés à la livraison de la commande en dehors du territoire français, sont à la charge de l’Internaute et relèvent de sa responsabilité. Mavelle Paris n’est pas tenue de vérifier, ni d’informer le client des droits et taxes applicables dans le pays de destination. Le prix est payable au choix de l’Internaute : – soit comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Internaute, – soit en trois fois sans frais, la première échéance étant due au jour de la passation de la commande par l’Internaute, et les deux autres échéances étant dues selon les modalités et la périodicité figurant dans le bon de commande récapitulatif. Pour effectuer votre paiement par carte bancaire, vous êtes transféré automatiquement vers le serveur monétique de Stripe. Le serveur de Stripe fait l’objet d’une sécurisation par cryptage de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Stripe assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de Mavelle Paris.

​

Le transfert de propriété des produits de Mavelle Paris, au profit de l’Internaute, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Les frais et/ou taxes éventuels liés à la livraison de la commande, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

​

Livraison

​

Mavelle Paris fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai maximal moyen de 15 jours ouvrés à compter de l’accusé de réception de la commande, par colis postal. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Internaute. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés (dans un délai de 7 jours) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la grève des transports et/ou des services postaux, la vente pourra être résolue à la date écrite de l’Internaute ou de Mavelle Paris. Les sommes versées par l’Internaute lui seront alors restituées (par chèque ou virement bancaire) dans un délai maximum de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les produits commandés par le client seront livrés uniquement sur les territoires définis à l'article 2 ci-dessus. Mavelle Paris décline toute responsabilité en cas de délai de livraison dépassé, du fait des services postaux ou des moyens de transport. La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure. L’Internaute est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de perte des produits commandés ou de dommages subis au cours de la livraison, le client devra formuler une réclamation motivée auprès du service client dans un délai de 15 jours ; accompagnée de tous les justificatifs y afférents, à l’adresse mail suivante : mavelleparis@gmail.com

 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mavelle Paris. Mavelle Paris remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Internaute.

​

Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Internaute dispose d’un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits pour retourner, à ses frais et sans motif, les Produits qu’il a commandés. Pour pouvoir être retournés, les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés. Pour des raisons d’hygiène évidentes, les retour des "bas" (string, tanga, culotte, shorty, boxer...) seront acceptés uniquement si ces derniers ne comportent aucune trace de salissure ou de marque d'usage. Mavelle Paris se réserve le droit de refuser un produit considéré comme non revendable en l'état. Mavelle Paris est seule à pouvoir constater l’état de ces produits et son avis fait foi. L’acheteur retournant le Produit dans ce délai dispose du droit à l'échange des Produits commandés, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devrez contacter le service client par mail mavelleparis@gmail.com et suivre la procédure qui vous sera communiquée. Dans les 10 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation, vous devrez retourner les Produits constituant votre commande en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, étant entendu que les frais de retour demeurent à votre charge exclusive sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

Les créations confectionnées sur-mesure ne sont ni repris ni échangées ni remboursables une fois la commande finalisée par le Client. Dans le cas d’un refus du retour pour motif de produits devenus impropres à la revente, les articles seront alors réexpédiés tels quels au client, uniquement après paiement des frais de réexpédition par le client. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes ni coupées, ni retirées, à l'adresse suivante: 30 rue Mathieu 93400 Saint-Oeun France.

En aucun cas les Produits ne pourront être repris par une boutique revendeur ou un point de vente. Si les conditions ci-dessus sont remplies, le remboursement du prix des Produits se fera au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du retour.

 

Responsabilité et Garantie

 

L’Internaute est seul responsable du choix des Produits, de leur entretien et de leur utilisation.

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Conformément à l’article L211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Mavelle Paris ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle apporte la preuve que tout retard ou inexécution est consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou est imputable à l’Internaute ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

 

Garanties légales

​

Les Produits vendus par Mavelle Paris sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties : Mavelle Paris refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée. Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l'adresse suivante. *Garantie légale de conformité: Mavelle Paris livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Mavelle Paris répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Garantie légale des vices cachés

 

Mavelle Paris remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés). Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par Mavelle Paris, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si l’un de ces choix entraîne pour Mavelle Paris un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par Mavelle Paris, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et les frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit. En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par Mavelle Paris, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l'adresse suivante : 30 rue Mathieu 93400 Saint-Ouen. Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : mavelleparis@gmail.com un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

​

 

Droit applicable – Juridiction compétente

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En l’absence de solution amiable dans un délai de 2 mois, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

 

Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes conditions générales de ventes et la confirmation de commande transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties. Le présent contrat est soumis à la loi française. En l’absence de solution amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.